Conditions Générales de Vente : Tous types d'accompagnement
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
Article 1 : Introduction
MG Développement est une société dont le siège est domicilié à : 7 rue de Roche Colombe, Malissard – FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent au programme Connexion & Réussite proposé par MG Développement.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MG Développement, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2 : Documents contractuels
Une fois la prestation du programme officialisée, la société MG Développement remet par email un devis. Pour être valide, le devis doit être dûment complété, signé et chaque partie conserve une copie.
Suite au règlement, une facture acquittée sera éditée.
Article 3 : Conditions d’annulation
Dans le cas d’un bon de commande conclu à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de signature, pour exercer son droit de rétractation.
Dans le cas d’un bon de commande conclu au cabinet, le client dispose d’un délai de sept jours calendaires à compter de la date de signature, pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut exercer ce droit via une lettre de rétractation, via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à magaliegiqueaux@gmail.com.
Toute annulation hors délai de rétractation ou au cours du programme entraine le règlement de la totalité de la prestation. De même, si le Client ne se présente pas à une séance ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, la séance sera décomptée.
En cas d’annulation d’une séance par MG Développement, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les séances au cabinet, à distance, par téléphone et le travail via l’espace membre.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
Article 5 : Règlement
Une fois le devis signé, le règlement peut s’effectuer en 1 fois, 2 ou 3 fois par virement ou chèque peut se faire pour un paiement en 1 ou 2 fois. Le chèque est à l’ordre de Magalie Giqueaux.
MG Développement n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
MG Développement se réserve le droit d’annuler la séance en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes0 officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MG Développement se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société MG Développement. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société MG Développement, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société MG Développement se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société MG Développement collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de la société MG Développement, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MG Développement. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 9 : Témoignage
Le Client autorise MG Développement à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de MG Développement. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir MG Développement par mail à magaliegiqueaux@gmail.com.
Article 10: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de MG Développement sera seul compétent pour connaître du litige.